CCB s'assure que les données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») collectées soient traitées conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « loi Informatique et Libertés » et ses modifications ultérieures, ainsi qu'au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel dit « RGPD ».

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1.1 Responsable de traitement

Le traitement des Données Personnelles est mis en œuvre par la société COMPTOIR CEVENOL DU BOIS (CCB), société par actions simplifiée (SAS) au capital de 2 000 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Nîmes sous le numéro 307 224 188, dont le siège social est situé 185B chemin de Magali Labahou, 30140 ANDUZE, éditant le Site et ayant la qualité de Responsable de traitement au sens de la Règlementation.

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1.2 Données personnelles collectées

Une donnée à caractère personnel est une information qui permet d'identifier un individu directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant ou un nom.

Dans le cadre de l'utilisation du Site vitrine Comptoirs de France, les Données Personnelles collectées sont limitées aux informations suivantes :

Collectées directement via le formulaire de contact ou de demande de devis :

• Nom et prénom

• Adresse email

• Numéro de téléphone

• Nom de l'établissement

• Message et description du projet

Collectées indirectement lors de la navigation sur le Site :

• Données de connexion : date, heure, type de navigateur, langue, adresse IP

• Données de navigation et de comportement sur le Site

Aucune donnée personnelle sensible n'est collectée (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, croyances religieuses, données de santé ou d'orientation sexuelle).

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1.3 Finalités de la collecte, durée de conservation et bases légales

FinalitéDurée de conservationBase légale

Traiter une demande de contact ou de devisDurée nécessaire au traitement de la demande, puis suppressionConsentement (Art. 6.1.a RGPD)

Assurer le bon fonctionnement et l'amélioration du SiteDurée de la session de navigationIntérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD)

Se conformer aux obligations légales applicables5 ans pour les échanges, 10 ans pour les documents comptablesObligation légale (Art. 6.1.c RGPD)

Gérer les demandes d'exercice de droits2 ans à compter de la demandeObligation légale (Art. 6.1.c RGPD)

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1.4 Destinataires des données personnelles

Les personnes susceptibles d'avoir accès aux Données Personnelles sont :

• Le personnel habilité de CCB

• Les sociétés assurant l'hébergement du Site (Wix.com)

• Les prestataires d'analyse d'audience (le cas échéant)

• Toute autorité judiciaire ou administrative, sur réquisition, pour répondre aux obligations légales

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1.5 Transfert des données personnelles hors Union Européenne

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Wix, certaines données de navigation peuvent être hébergées sur des serveurs situés hors de l'Union Européenne. Wix s'engage à assurer un niveau de protection des données conforme au RGPD, notamment par le biais de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

CCB s'engage à s'assurer que tout transfert éventuel de Données Personnelles hors de l'Union Européenne bénéficie de garanties appropriées conformément à la Règlementation.

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1.6 Sécurité

En qualité de responsable de traitement, CCB s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, en application de la Règlementation, et notamment d'empêcher qu'elles ne soient altérées, déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

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1.7 Droits des utilisateurs

Tout Utilisateur bénéficie des droits suivants concernant ses Données Personnelles, conformément à la Règlementation :

• Droit à l'information (Art. 13, 14 RGPD)

• Droit d'accès (Art. 15 RGPD)

• Droit de rectification de ses Données Personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes (Art. 16 RGPD)

• Droit à l'effacement de ses Données Personnelles (Art. 17 RGPD)

• Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD)

• Droit à la portabilité de ses Données Personnelles (Art. 20 RGPD)

• Droit d'opposition au traitement de ses Données Personnelles (Art. 21 RGPD)

• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Art. 77 RGPD)

• Droit de retirer son consentement à tout moment (Art. 7 RGPD)

• Droit de définir des directives relatives à ses Données Personnelles après la mort (Art. 85 Loi Informatique et Libertés)

Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut contacter CCB :

• Par email : communication.ccb@gedibois.fr

• Par courrier postal : Comptoir Cévenol du Bois — ZI Avenue de Croupillac, 30100 Alès

CCB se réserve le droit de demander une justification d'identité avant de traiter toute demande.

En cas de réponse insatisfaisante, l'Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL :

• Sur le site : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

• Par courrier : CNIL — Service des Plaintes — 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07​

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1.8 Liens vers des sites tiers

Le Site peut fournir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, partenaires). CCB n'est pas responsable du traitement des données personnelles effectué par ces sites. L'Utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité de ces sites.